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Sujet : "STATUT DE L'ENTREPRISE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Prestation sociale : quels choix pour les chefs d'entreprise ?		1999
		Combiné : Novatrans recherche statut.		1999
		Les entreprises publiques locales dans les quinze pays de l' Union européenne.	CREDIT LOCAL DE FRANCE; FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE RICHARD (P)	1999
		1983 - 1998. Réforme du statut des SEM locales.	FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE	1998
		Les services publics en réseaux face au progrès technique et à la mondialisation. Vol. 1. Rapport. Vol. 2. Annexes.	HAUT CONSEIL DU SECTEUR PUBLIC	1998
		Statistiques rétrospectives - Récapitulatif Edition 1984 - Mise à jour n°12 (résultats 1992) - octobre 1993 Edition 1996 - Mise à jour 1995 (résultats 1995) - mars 1997	SNCF	1997
		Ne pas confondre service public avec service du public.	COHEN (E)	1996
		Services publics - Question d'avenir.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN STOFFAES (C)	1995
		Enquête sur les PME françaises. Identités, Contextes, Chiffres.	CREDIT D'EQUIPEMENT AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DUCHENEAUT (B)	1995
		Ciel européen. Blanc et Bosson pour un libéralisme "organisé". Air France. Changement de statut. 6 questions sur le prix du transport aérien.	BLANC (C); BOSSON (B)	1994

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