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Sujet : "STATUTS"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Premier volet du voyage à l'intérieur des "DGAC" européennes.		2001
		La création d'entreprise en dix questions.		2001
		L'UCCEGA (Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroport) veut adapter le statut des aéroports aux exigences économiques.		2000
		Bernard Fournier, directeur adjoint à la DTT "une réforme des aides s'impose".	FOURNIER (B)	2000
		De l'utilité d'un statut européen de société privée. (La Revue du Trésor).		1999
		La fonction publique et la réforme de l'Etat - mars 1998-mars 1999	MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE	1999
		Douane. La réforme du statut de commissionnaire se met en place.		1998
		Evolution des statuts et des activités des aéroports dans le cadre de la déréglementation de Bruxelles.	DURET (E)	1997
		Statuts d'Aéroports de Paris. Brochure 1 : textes organiques. Dispositions du code de l'aviation civile relatives à Aéroports de Paris - janvier 1995. Mise à jour - novembre 1997.	AEROPORTS DE PARIS	1997
		Faut-il privatiser les ports ? Certains le font, d'autres en rêvent, d'autres encore pèsent le pour et le contre. La matière est vaste, le sujet difficile. R. Rezenthel, juriste "portuaire" de renom, apporte sa contribution au débat.	REZENTHEL (R)	1997

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