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Sujet : "SUBVENTIONS DE L'ETAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Evolution du transport collectif urbain départemental de 2006 à 2009.		2012
		Vers l'éco-conditionnalité. L'éco-conditionnalité des aides publiques permet de favoriser les démarches de développement durable à toutes les échelles.		2012
		Pôles de compétitivité : les collectivités au coeur des dispositifs d'animation.		2012
		Logement : tous perdants. 10 idées pour faire enfin baisser les prix.		2012
		Des aides publiques dommageables à la biodiversité : une conséquence de la priorité accordée à la croissance.	CHARBONNEAU (S)	2012
		Autoroutes ferroviaires : utiles sous conditions selon le rapport de la Cour des comptes.		2012
		Les aides publiques dommageables à la biodiversité. "Le porter à connaissance du rapport sera décisif".	SAINTENY (G)	2012
		Vers une réforme des aides publiques nuisibles à la biodiversité ?	SAINTENY (G)	2011
		Aides publiques dommageables à la biodiversité. Interview de Guillaume Sainteny, président du groupe de travail du Centre d'analyse stratégique.	DUCOS (G); SAINTENY (G)	2011
		Les aides publiques dommageables à la biodiversité.		2011

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