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"TAXE A LA VALEUR AJOUTEE"
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ASSEMBLEE NATIONALE
BRUNEL (C)
2006
Evaluation de la TVA sociale et de politiques fiscales alternatives avec un modèle d'équilibre général calculable - Affaire n° 004802-01.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BERNARD (AL); VIELLE (M)
2006
TVA sur les péages : le gouvernement ne prévoit pas de rembourser.
2005
Le dossier de la TVA sur les péages devient explosif.
2005
Le transport routier de marchandises en République tchèque.
2005
60ème congrès de la FNTR. Priorité à la TVA sur les péages.
2005
TVA sur les péages autoroutiers : le parcours du combattant.
2005
Etude : l'entreprise de transport routier de marchandises en Lituanie.
2005
Récupération de TVA et intempéries. Chaud et froid font couler de l'encre.
2005
TVA sur les péages autoroutiers : le gouvernement blackboulé.
2005
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