Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

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Sujet : "TAXE AU TONNAGE"

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Titre	Auteur	Année
Dans le projet de budget du ministère des transports pour 2003, les crédits de paiement ont été privilégiés au détriment des autorisations de programme. Les effectifs devraient également être réduits.		2002
Maritime. La taxe au tonnage pour soutenir l'armement.	BESSELAT (JY)	2002
Rapport sur la mer.	ASSEMBLEE NATIONALE BESSELAT (JY)	2002

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