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Sujet : "TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Pleins phares sur les mesures environnementales des lois de finances.2013
OLes recettes fiscales environnementales en 2012. Chiffres et statistiques n° 466 - novembre 2013.CGDD Service de l'observation et des statistiques
2013
OLa fiscalité environnementale en France : un état des lieux.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
MARCUS (V); DUBOUCHER (P); BEN MAID (A)		2013
OTravaux du Comité pour la fiscalité écologique. A - Rapport du Président.- 64 p. B - Travaux du Comité.- 340 p.COMITE POUR LA FISCALITE ECOLOGIQUE
PERTHUIS (C DE)		2013
OGestion des déchets : bilans 2009-2012 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et des soutiens de l'ADEME.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE; DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION DES RISQUES
2013
Projet de loi de finances : quels moyens pour réussir la transition écologique ?2012
OSanté et qualité de l'air extérieur. Rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
DEPOORTER (S); NIKLAUS (D); RAFENBERG (C)		2012
OInventaire des taxes environnementales en France.CGDD Service de l'observation et des statistiques
2012
OLes aides publiques dommageables à la biodiversité.2011
OLe Grenelle environnement. Pour une bonne gestion des déchets. Mai 2011.MINISTERE DE L'ECOLOGIE
2011




 








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