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Sujet : "TRAITE"

 
 




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Changer de méthode ou payer. La France face au droit communautaire de l'environnement. - Rapport n° 342 (2006).- 99 p. - Rapport n° 332 (2007).- 48 p.SENAT Commission des finances
KELLER (F)		2007
Le traité de Lisbonne. Rapport d'information n° 439 - Version consolidée du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.- 281 p. Rapport n° 691 - Ratification du Traité de Lisbonne.- 147 p.ASSEMBLEE NATIONALE
PONIATOWSKI (A); CHARETTE (H DE )		2007
Les outre-mers français aujourd'hui.GAY (JC)2006
Operation Active Endeavour : la Turquie se défend.2006
Les services d'intérêt économique général et l'Union européenne.LOUIS (JV); RODRIGUES (S)2006
Vers un droit européen de l'énergie.RAOULT (E)2005
Union européenne : quel pouvoir de décision ? La majorité qualifié au Conseil des Ministres de l'Union européenne : une question de décision et de pouvoir.CARTON (B); LACOSTE (O)2005
Expertise : vers un droit de la mobilité européen ?RITTER (E)2005
Textes de référence sur l'environnement juridique de la statistique publique - juillet 2005 - 244 p. Environnement juridique et administratif de la statistique publique - 2002 - 276 p.INSEE
LANG (G)		2005
Le principe de subsidiarité.BRAULT (P); RENAUDINEAU (G); SICARD (F)2005




 








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