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Sujet : "TRANSFERT DE COMPETENCES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés. Rapport public thématique.	COUR DES COMPTES	2011
		Dossier. Grenelle 2 : une impulsion pour les transports.		2011
		Etude des stratégies de réforme de l'Etat à l'étranger. Rapport n°2010-M-098-02.	INSPECTION GENERALE DES FINANCES; MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DU BUDGET PAUGAM (A)	2011
		"Le fluvial ne peut fonctionner de façon optimale que combiné avec d'autres modes de transport".	RYCKBOST (I)	2010
		Ouverture à la concurrence des TER. Ce que propose le rapport Grignon.		2010
		Vérités et faux semblants du rapport Grignon.		2010
		Privatisation des TER : l'ébauche d'un casse-tête social		2010
		"Devolution" of transport powers to local government : impacts of the 2004 Traffic management act in England.	CANNING (PE); FAIRHEAD (CJ); GATERSLEBEN (BCM)	2010
		TER : l'autocar sur de bons rails. Rapport de la Cour des comptes sur le transfert aux régions des transports express régionaux.		2009
		Les conséquences de la réforme territoriale sur la gestion des transports publics.		2009

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