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Sujet : "UTILITE PUBLIQUE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport sur la simplification des enquêtes publiques.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DU BUDGET; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT BARBIER (M); BARTHELEMY (F); BURDEAU (M)	2005
		La conduite de projets de développement de ports de plaisance (requalification, extension, création) : guide de savoir-faire.	OBSERVATION, DEVELOPPEMENT ET INGENIERIE TOURISTIQUES	2005
		Le prix du temps et la décision publique : révision du taux d'actualisation public.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN BAUMSTARK (L); HIRTZMAN (P); LEBEGUE (D)	2005
		Bilan LOTI de la LGV Nord. Rapport.	RESEAU FERRE DE FRANCE	2005
		Bilan LOTI de la LGV Interconnexion Ile-de-France. Rapport.	RESEAU FERRE DE FRANCE	2005
		Instruction - cadre relative aux méthodes d'évaluation économique des grands projets d'infrastructures de transport du 25 mars 2004 (dite instruction De Robien) - (mise à jour du 27 mai 2005).	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ROBIEN (G de)	2005
		L'importance du transport aérien en France.	PRUD'HOMME (R)	2004
		Déclaration de projet et utilité publique.	LAUBY (A)	2004
		Voies et chemins ruraux. Guide juridique et pratique.	ROUCOUS (D)	2004
		Le PDU lillois contrarié.		2003

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