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Sujet : Droit administratif - Droit public

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Mieux mettre en oeuvre le nouveau code des marchés publics. Fiches DAEI - juin 2004.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics	2004
		Quel montage contractuel en partenariat public-privé ? (cahier du Moniteur des TPB).	BREVILLE (A); BEZANCON (X)	2004
		Evaluation des contrats globaux de partenariat. Principes, méthodes et comparaisons.	CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT; INSTITUT POUR LA GESTION DELEGUEE PIRON (V); REFABERT (F); BOUGRAIN (F)	2004
		Dossier : les nouvelles directives européennes. - Textes officiels communautaires - Textes officiels nationaux - Normes applicables - Passation.		2004
		L'avenir des concessions. Le développement des partenariats public-privé en Europe.		2003
		Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 ; perspectives pour la fonction publique.	CONSEIL D'ETAT	2003
		Répertoire des documents et adresses utiles.		2002
		Code du domaine de l'Etat. Parties législative et réglementaire. (Textes mis à jour au 4 octobre 2002).	COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION; JOURNAL OFFICIEL	2002
		Réforme du code des marchés publics.		2001
		Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne.	BELL (J); BIRKINSHAW (P); BOROTA (F)	2001

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