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Sujet : Droit communautaire et international

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Un droit européen des contrats plus cohérent. Communication de la Commission au Parlement et au Conseil.COMMISSION EUROPEENNE
2004
Actualités réglementaires. Edition papier et cédérom. Documentation de base sur le commerce international.MONITEUR DU COMMERCE INTERNATIONAL
2004
Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions.COMMISSION EUROPEENNE
2004
Etude sur la durée du travail des travailleurs mobiles du transport. Transport routier et aérien.CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS; INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS
BAILLY-HASCOET (V)		2003
OLivre vert sur les services d'intérêt général - COM (2003) 270 final.COMMISSION EUROPEENNE
2003
Marchés publics : deux années de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes et du Tribunal de première instance européen 2000-2002.2002
OEconomie de l'environnement : méthodes et débats.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN; MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT; MINISTERE DE L'ECONOMIE
BEAUMAIS (O)		2002
Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice : textes comparés.DOCUMENTATION FRANCAISE; ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
2002
Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne.BELL (J); BIRKINSHAW (P); BOROTA (F)2001
Répertoire de la législation communautaire en vigueur et d'autres actes des Institutions communautaires - 1er janvier 2001 Vol 1. Répertoire analytique. Vol 2. Index chronologique. Index alphabétique.CEE Journal Officiel des Communautés européennes
2001




 








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