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Droit constitutionnel
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Num
Titre
Auteur
Année
Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot.
UNIVERSITE Orléans
PRIET (F)
2006
De quelques incidences possibles de la charte de l'environnement sur le droit civil et le droit des affaires.
MARTIN (GJ); THIEFFRY (P)
2005
Inconnues de la privatisation.
BROUSSOLLE (D)
2005
La charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur.
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2005
Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004. Une nouvelle espèce de contrats administratifs.
BRENET (F); MELLERAY (F)
2005
Charte de l'environnement. Rapport fait au nom de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle (n° 992).
ASSEMBLEE NATIONALE
KOSCIUSKO MORIZET (N)
2004
La charte constitutionnelle en débat.
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2003
Les adaptations du principe d'égalité à la diversité des territoires.
UNIVERSITE Aix Marseille Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle
FAVOREU (L); MELIN (F)
1996
Droit constitutionnel.
MINISTERE DE L'ECONOMIE
DEBAT (JF); PARINI (P)
1995
Politiques foncières comparées : Espagne.
ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
IGONIN LEYGUE (T); IGONIN LEYGUE (E)
1991
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