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Sujet : Droit constitutionnel

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot.	UNIVERSITE Orléans PRIET (F)	2006
		De quelques incidences possibles de la charte de l'environnement sur le droit civil et le droit des affaires.	MARTIN (GJ); THIEFFRY (P)	2005
		Inconnues de la privatisation.	BROUSSOLLE (D)	2005
		La charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur.	REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT	2005
		Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004. Une nouvelle espèce de contrats administratifs.	BRENET (F); MELLERAY (F)	2005
		Charte de l'environnement. Rapport fait au nom de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle (n° 992).	ASSEMBLEE NATIONALE KOSCIUSKO MORIZET (N)	2004
		La charte constitutionnelle en débat.	REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT	2003
		Les adaptations du principe d'égalité à la diversité des territoires.	UNIVERSITE Aix Marseille Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle FAVOREU (L); MELIN (F)	1996
		Droit constitutionnel.	MINISTERE DE L'ECONOMIE DEBAT (JF); PARINI (P)	1995
		Politiques foncières comparées : Espagne.	ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES IGONIN LEYGUE (T); IGONIN LEYGUE (E)	1991

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