Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

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Sujet : Droit de la construction et de l'urbanisme

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Titre	Auteur	Année
Mémento de l'urbanisme.	CHATEAUREYNAUD (P)	1995
Droit et pratique de l'urbanisme en RFA.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics Centre d'analyse économique de synthèse et de prévision SICHERMAN (J)	1991
Le permis de construire et les autres autorisations d'utilisation du sol.	BOEGNER (S)	1989
La règle et l'urbanisme.	ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES	1987
Le droit de la construction.	SAINT ALARY (R)	1981

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