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Sujet : Finances locales

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OLe rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales.CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ROULLEAU (C)		2009
Futurs possibles - Impacts sur les territoires. Prospective des territoires en Languedoc-Roussillon. 7 cahiers.DRE Languedoc-Roussillon; PLAN CONSTRUCTION ET ARCHITECTURE
2009
Les collectivités territoriales.BONNARD (M)2009
L'organisation du pouvoir au sein de la commune et du département. Supplément de la Gazette des communes, n° 2-12/1926 du 24 mars 2008.- pp. 172-210. Les premiers actes du mandat. Supplément de la Gazette des communes, n° 2-13/1927 du 31 mars 2008.- pp. 188-226.BRIAND (V); DYENS (S); GOUTAL (Y)2008
Le financement des équipements publics locaux : l'intérêt du tarif ?GUELTON (S)2008
Rapport public annuel. Edition 2008. - Vol 1 - Les observations des juridictions financières.- 702 p. - Vol 2 - Les suites données aux observations des juridictions financières.- 281 p.COUR DES COMPTES
2008
Dossier. Ni "privatisation" ni panacée : du bon usage du partenariat public-privé.2007
Décentralisation : les élus restent sur leur faim. Ils souhaitent une réforme des finances locales.2007
Les comptes des régions 2005.MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public
2007
Changer de méthode ou payer. La France face au droit communautaire de l'environnement. - Rapport n° 342 (2006).- 99 p. - Rapport n° 332 (2007).- 48 p.SENAT Commission des finances
KELLER (F)		2007




 








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