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Sujet : PLAN INTERIMAIRE

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Plan intérimaire. Recueil de notes sur le plan intérimaire 1982-1983. Assemblée Nationale. - MAUROY (P). - Lettre rectificative au projet de loi.	ASSEMBLEE NATIONALE MAUROY (P)
		Plan intérimaire. Recueil de notes sur le plan intérimaire 1982-1983. Sénat (127, 133, 137). - Avis des Commissions approuvant le plan intérimaire.	SENAT
		Plan intérimaire. Recueil de notes sur le plan intérimaire 1982-1983. Assemblée Nationale. - RICHARD (A). - Avis au nom de la Commission des Lois approuvant le plan intérimaire 1982 et 1983.	ASSEMBLEE NATIONALE RICHARD (A)
		Plan intérimaire. Recueil de notes sur le plan intérimaire 1982-1983. Assemblée Nationale. - Projet de loi approuvant le plan intérimaire. Assemblée Nationale. - Projet de loi approuvant le plan intérimaire.	ASSEMBLEE NATIONALE; ASSEMBLEE NATIONALE

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