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Sujet : "AIDE DE L'ETAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Marchés et politiques du logement dans la CEE.	GHEKIERE (L)	1991
		Connaissance du bâtiment... A l'horizon des années 2000 : le financement de l'habitat en question.	FEDERATION NATIONALE DU BATIMENT LESOURNE (J); BOISSIEU (C DE); BABEAU (A)	1991
		Projet de loi de finances pour 1992. Effort financier de l'Etat en faveur des collectivités locales.	MINISTERE DE L'ECONOMIE	1991
		Traité d'économie industrielle.	ARENA (R); BENZONI (L); DE BANDT (J)	1991
		Politique du logement. 50 ans pour un échec.	LEFEBVRE (B); MOUILLART (M); OCCHIPINTI (S)	1991
		Rapport de la Commission Financement du logement.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN LEBEGUE (D); CAUSSAT (L); LECOMTE (A)	1991
		Modalités de définition d'une politique d'infrastructures de transport en Tchécoslovaquie, et en Hongrie.	CHENOT (B)	1991
		Données et analyses sur les transports collectifs départementaux 1984-1988.	DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES	1991
		Pour une fiscalité locale plus cohérente.		1990
		Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales.		1990

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