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Sujet : "DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le projet de directive Eurovignette est prêt.		2003
		Tarification des infrastructures routières : les 3,5 t devront aussi payer.		2003
		Loyola de Palacio devant l'union royale des armateurs belges. "Le régime communautaire des aides d'Etat au transport maritime s'inscrit dans la continuité".	PALACIO (L DE)	2003
		Petit tour de France des capacités de réception des déchets produits par les navires.		2003
		Les dossiers de la Commission européenne.		2003
		Location transfrontalière : on libéralise !		2003
		L'UITP et la réglementation européenne dans le domaine ferroviaire.		2003
		Produits de construction : échange normes nationales contre normes européennes.		2003
		La réglementation européenne en matière de sécurité ferroviaire.	HADJ MABROUK (H); TRIKI (I)	2003
		La création des grandes surfaces en Europe.		2003

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