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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Hausses du coût du carburant. La répercussion, mode d'emploi.		2008
		Nomenclature de la loi sur l'eau. Application aux infrastructures routières.	RUPERD (Y); DURR (F); ESNAULT (P)	2008
		Georges Chapus : "Faire avec les grutiers ce qui a été fait avec les dockers en 1992".		2008
		Minis-Motos suite et fin. Le 15 mai dernier, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté la proposition de loi relative aux "conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés".		2008
		Articuler transports et urbanisme : vieux problèmes, nouveaux défis. 10 ans de planification territoriale : quel impact sur la ville et les mobilités.	DESJARDINS (X)	2008
		La loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat.	GABRIEL (C); GABISON (G)	2008
		Christian Paschetta, président de l'UNIM (Union internationale des industries de la manutention) : "il est certain que ce texte nous apporte des solutions pour concurrencer nos homologues européens".	PASCHETTA (C)	2008
		Travaux européens, textes et débats : législation à géographie variable.		2008
		Accessibilité : peut-on appliquer la loi de 2005 ?		2008
		Grenelle : un texte qui en dit long.		2008

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