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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Affaire Erika, une fin de partie contestée. L'arrêt de l'Erika.	FONTAINE (E); KELIDJIAN (FX)	2012
		Une norme AFNOR pour développer la filière du génie écologique.	PINATTON (M)	2012
		La réforme des études d'impact.	CHAUSSEBOURG (E)	2012
		Dossier. Emergence et mise en politique des services environnementaux et écosystémiques.	ANTONA (M); BONIN (M); BONNIN (M)	2012
		Pour une meilleure enquête publique. La réforme de l'enquête publique : bilan et perspectives.	CHAULET (JP)	2012
		Documents d'urbanisme. Le second souffle de l'évaluation environnementale.		2012
		Maîtriser l'étape du rapport d'enquête publique.	PEYNET (P); PEYRONNE (A)	2012
		L'étude d'impact et l'enquête publique.		2012
		Commentaires relatifs au décret portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.	ULLMANN (G)	2012
		The role of farmers' property rights in soil ecosystem services conservation.	FOUDI (S)	2012

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