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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Information et participation du public en matière d'environnement.	CANS (C); DELAUNAY (B)	2012
		L'étude d'impact et l'enquête publique.		2012
		The role of farmers' property rights in soil ecosystem services conservation.	FOUDI (S)	2012
		30 ans après la signature de la Convention des Nations-Unis sur le droit de la mer.		2012
		La compensation écologique : "Si possible" selon la loi de protection de la nature de 1976. Une obligation pour nous.	PIERMONT (L); THIEVENT (P)	2012
		Conférence environnementale : la feuille de route du gouvernement dévoilée.		2012
		Erika : la justice française protège mieux l'état côtier. Armateurs de France rappelle l'importance du droit du pavillon.		2012
		Droit de la mer. Gérer et préserver les espaces maritimes.		2012
		La réforme des études d'impact : qu'est-ce que ça change ?	AUDIFFREN (P)	2012
		Pourquoi les entreprises sont-elles désormais reconnues comme socialement responsables ?	BASTIANUTTI (J); DUMEZ (H)	2012

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