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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

 
 




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OTransports collectifs transfrontaliers de voyageurs au sein des agglomérations transfrontalières. Actes du séminaire d'Hendaye des 28 et 29 novembre 2002 et suites données en 2003.MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE
DENERT (O); FOUBERT (T); LAMOTTE (P)		2003
Journal officiel des Communautés européennes 2002 : Série L - législation Série C - communication et information.COMMISSION EUROPEENNE
2003
Services portuaires : le projet de directive au crible de l'IDIT.REZENTHEL (R)2002
La législation de l'UE en matière de sécurité ferroviaire.LUNDSTROM (A)2002
Emissions de moteurs de camions : progrès et perspectives d'évolution.SUDOUR (D)2002
Marchés publics : deux années de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes et du Tribunal de première instance européen 2000-2002.2002
Les concessions portuaires des CCI face au droit communautaire.REZENTHEL (R)2002
Le secret statistique concernant les entreprises : situation 2000 et perspectives d'évolution.RENARD (Y); DEPOUTOT (R); LANG (G)2002
L'outil économique en droit international et européen de l'environnement.CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES; UNIVERSITE Aix Marseille III
MALJEAN DUBOIS (S)		2002
The economics of contracts : theories and applications.BROUSSEAU (E); GLACHANT (JM)2002




 








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