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"DROIT DE L'ENVIRONNEMENT"
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La loi Grenelle II. (Deuxième partie). Energie et climat : un certain manque de souffle... La réforme de l'étude d'impact. La réforme des enquêtes publiques et la mise oeuvre du principe de participation. Autres apports de la loi Grenelle II.
2010
Directive éco-conception : cinq ans déjà !
2010
Quel est l'impact du projet de loi sur les collectivités locales en matière d'environnement ?
ROMI (R)
2010
Grenelle 2. L'information verte concernant les entreprises du secteur de l'immobilier. Fiche pratique n° 3.
2010
Principaux impacts de la loi "Grenelle II" sur le droit des études d'impact.
PAUL (G)
2010
L'après Grenelle de l'environnement, le long chemin du droit du développement durable.
MARTINET (Y)
2010
La loi Grenelle 2 et les collectivités locales : aspects institutionnels.
2010
Dossier. Loi Grenelle II. (Première partie). L'ambitieuse loi portant engagement national pour l'environnement. La planification stratégique. La réforme, le plan local d'urbanisme. Le patrimoine et le paysage face au défi environnemental.
2010
Loi Grenelle 2 : les principales dispositions (part II).
2010
Loi "Grenelle 2" portant engagement national pour l'environnement.
2010
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