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Sujet : Droit du transport

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La résistance des cheminots européens.		2003
		Action directe à l'international. Piégé par le droit français.		2003
		Droit de vérification du destinataire : le point.		2003
		Organisations professionnelles : interview collective.		2003
		10 questions sur les chauffeurs étrangers.		2003
		Lutte contre la violence routière. Loi n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière.		2003
		Document de référence du réseau ferré national.	RESEAU FERRE DE FRANCE	2003
		La sécurité intérieure.	JOURNAL OFFICIEL	2003
		Quels freins au développement du fluvio-maritime en Europe ?	ECOLE SUPERIEURE DES TRANSPORTS FIOUX (O)	2003
		Mise en oeuvre de la directive 2001/42/CE sur les études stratégiques d'environnement dans le champ aménagement-transport.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE	2003

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