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Sujet : Fiscalité

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Bilan du Grenelle de l'environnement. Pour un nouvel élan.	CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CROSEMARIE (P)	2012
		In 2009, EU-27 environmental tax revenue rose to 2,4 % of GDP (PIB). Rebounding from the minimum registered in 2008 after 5 years of decline.	STAMATOVA (S); STEURER (A)	2011
		Why a global carbon policy could have a dramatic impact on the pattern of the worldwide livestock production.	AVETISYAN (M); GOLUB (A); HENDERSON (B)	2011
		Les financements innovants au service du climat.		2011
		Aides publiques dommageables à la biodiversité. Interview de Guillaume Sainteny, président du groupe de travail du Centre d'analyse stratégique.	DUCOS (G); SAINTENY (G)	2011
		Les logements locatifs aidés de 1995 à 2009 et leurs occupants.	CGDD Service de l'observation et des statistiques LALANDE (E)	2011
		Le comité des usagers du réseau routier national. Un lieu d'information et d'échanges.	BORDRY (F)	2011
		The implications for households of environmental tax reform (ETR) in Europe.	BARTON (J); BLODEL (D); EKINS (P)	2011
		Quotas de CO2, la nouvelle taxe ne fait pas de détails.		2011
		Le transport : un objet politique ? Lecture du rapport de Terra Nova "pour une mobilité durable".	SEGRETAIN (P)	2011

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