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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La protection de l'environnement en France. Législation et réglementation.	BIREN (JM); BOCQUET (A); LAUBADERE (A de)	1979
		Voyages d'étude en Grande-Bretagne. Rapport général.	GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES LOUEURS	1979
		Le taxi dans la ville.	LANEYRIE (P)	1979
		La réglementation des transports collectifs. Les transports urbains. Les transports interurbains.	DDE Moselle	1979
		Etudes d'impact : application et bilan.	DEVAUX (P); PIALAT (A); BECHMANN (R)	1979
		Réforme des transports collectifs interurbains de voyageurs.	CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS MAURETTE (R)	1979
		Evolution des embranchements particuliers au cours des années 1972 en France. Aperçus sur d'autres régimes d'embranchements particuliers en Europe.	ECOLE SUPERIEURE DES TRANSPORTS; ECOLE NOUVELLE D'ORGANISATION ECONOMIQUE ET SOCIALE	1979
		Les problèmes économiques et juridiques posés par la liaison Rhin-Main-Danube.	DUTEMEYER (K)	1979
		L'intervention réglementaire de l'Etat dans l'exploitation des transports terrestres de marchandises depuis la guerre.	SAE SALINI (P)	1979
		Politique réglementaire et expériences de dérégulation aux Etats-Unis. Rapport de mission.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN MORDACQ (P)	1979

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