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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice : textes comparés.	DOCUMENTATION FRANCAISE; ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne	2002
		La prise de décision dans l'Union européenne.	BERTRAND (G)	2002
		Pour une meilleure transposition des directives.	SENAT HAENEL (H)	2002
		Environnement : quelles solutions pour les véhicules hors d'usage ?		2001
		Europe des transports : tout un programme.		2001
		Le droit à l'endroit. Concessions aéroportuaires : l'heure du renouvellement.		2001
		La mission d'inspection des installations pour la réception des déchets portuaires débouche sur 24 propositions.		2001
		La modernisation des règles de concurrence européennes (atelier du 2 mai 2001).		2001
		Accord des quinze sur les mesures de sécurité maritime.		2001
		Paquet portuaire : les entreprises portuaires allemandes le trouvent contreproductif.		2001

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