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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Analyse de la participation des experts du ministère et du réseau scientifique et technique aux travaux de normalisation.	CGDD Délégation au développement durable	2012
		Pourquoi les entreprises sont-elles désormais reconnues comme socialement responsables ?	BASTIANUTTI (J); DUMEZ (H)	2012
		Aménagement des études d'impact et de l'enquête publique.	ANSQUER (MH)	2012
		Documents de planification : vers une véritable évaluation environnementale.		2012
		Conservatoire du littoral et "Servitudes environnementales".	HOSTIOU (R); STRUILLOU (JF)	2012
		Les normes : histoire, principes et enjeux.		2012
		RIO+20 : le transport maritime met en avant ses performances en matière environnementale.		2012
		La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a vingt ans. Le vote de la loi sur l'eau de 1992. 20 ans déjà depuis la création de l'OIEau !	TRUCHOT (C); LAURENT (JL); DONZIER (JF)	2012
		The curse of the haven : the impact of multinational enterprise on environmental regulation.	DAM (L); SCHOLTENS (B)	2012
		Les coopératives d'habitants, des outils pour refonder la ville durable.	MAURY (Y)	2012

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