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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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Auteur
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Le dommage écologique. Quelles responsabilités juridiques ?
FUCHS (O)
2011
Climat : les quotas français de CO2 payants dès 2011 ?
2010
Grenelle 2. La réglementation thermique 2012. Fiche pratique n° 15.
2010
L'Océan arctique et la coopération intergouvernementale non contraignante, un défi pour la protection internationale de l'environnement.
KAUFMAN (SG)
2010
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et la réforme des enquêtes publiques.
HELIN (JC)
2010
La participation du public à l'élaboration des actes réglementaires de l'Etat et des établissements publics en matière d'environnement : la nécessité d'une loi Grenelle 3 ?
MONEDIAIRE (G)
2010
Le droit économique au soutien de la protection de l'environnement : les apports de la loi Grenelle 2 à la gouvernance des entreprises et des consommateurs.
BLIN FRANCHOMME (MP)
2010
Evaluation du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) : au milieu du gué.
LABAT (B)
2010
La procédure de l'étude d'impact après la loi portant engagement national pour l'environnement : des insuffisances récurrentes.
BETAILLE (J)
2010
Convention internationale d'Aarhus : les limites du "rapportage" national.
GATET (A)
2010
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