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Sujet : "REGLEMENTATION"

 
 




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OLes disparités des réglementations sociales applicables aux transports routiers de marchandises à l'intérieur du marché commun et leurs effets sur les conditions de concurrence - Note d'information n°22 - mars 1964 - 9 p.SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
1964
Le contrôle des affrètements maritimes en France. Après avoir présenté le point de vue des affréteurs (n° 51 d'octobre 60), nous présentons, ci-après le point de vue des armateurs et d'une manière plus générale, des promoteurs de la loi sur le contrôle des affrètements.1960
Répercussions du transport routier et aérien sur l'économie et l'utilisation des chemins de fer en Grande-Bretagne.WHITWORTH (CE)1960
Le ramassage des écoliers.WIMBEE (J)1959
Service public et productivité. Etude des relations réciproques des notions de service public et de productivité, avec application au problème des transports.SOCIETE D'ETUDE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
GUIBERT (R)		1956
Dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères - Annexes à l'arrêté du 23 avril 2004 (journal officiel du 18 août 2004). Application de l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public - Annexe à l'instruction du 23 avril 2004 (journal officiel du 18 août 2004). Application des dispositions relatives aux exploitants effectuant uniquement du vol local de l'arrêté du 23 avril 2003 portant diverses dipositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères - Annexe à l'instruction du 23 avril 2004 (journal officiel du 18 août 2004).MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
A. Lois organiques et statuts. 61p. B. Pouvoirs, délégations et subdélégations de pouvoirs. 150 p. C. Réglement général et relations syndicales.SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES
Les rapports du développement durable. 100 questions pour comprendre et agir.PERDREAU (B); RIBAS (JL)
ORecenser, prévenir et limiter les risques sanitaires environnementaux dans les bâtiments accueillant des enfants. Guide à l'usage des collectivités territoriales.MINISTERE DE L'ECOLOGIE
Mise au garage : le compte propre aussi ?




 








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