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Sujet : "AIDE DE L'ETAT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Le coût du crédit aux entreprises selon leur taille. A. Volume 1. Rapport du groupe de travail. B. Volume 2. Annexes au rapport.CONSEIL NATIONAL DU CREDIT
MENTRE (P)		1988
Rapport d'information sur l'avenir de la marine marchande.SENAT
ROHAN (J de)		1988
Données économiques et financières sur le logement 1972-1988 - Récapitulatif. Construction et financement de logements à l'étranger - Récapitulatif.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
1988
Propositions pour l'aménagement du territoire.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
REGIS (Y)		1987
Plan marine marchande - Oct. 1986 - Oct. 1987 - Note d'étape II.MINISTERE DE LA MER
1987
Le financement des équipements publics de demain.TERNY (G); PRUD'HOMME (R)1986
Rapport à Monsieur le premier ministre sur la situation et les perspectives de la marine marchande française.CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR; MINISTERE DE L'ECONOMIE
LATHIERE (B); BENOIN (G); LAJAT (C)		1986
Evolution des déplacements urbains.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
WEBSTER (FV); BLY (PH); JOHNSTON (RH)		1985
Transports non urbains : scénarios d'évolution.SAEP; UNIVERSITE Marseille Centre de recherches économiques des transports
VILLETTE (J); DOMENACH (O)		1985
Le bâtiment et la construction.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
DANON (J)		1984




 








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