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Sujet : "INTERET"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Transports publics d'intérêt local. Loi du 19.06.1979 et textes d'application. (B 1493).	JOURNAL OFFICIEL	1981
		Les impacts des réformes récentes intervenues dans l'organisation des transports collectifs locaux et régionaux.	SAE HAUTON (P)	1981
		A. Avantages et inconvénients des différentes formes juridiques de sociétés. B. Avantages et inconvénients de la mise en régie d'un service public.	SAE SARDA (D)	1981
		Indications méthodologiques sur les études de restructuration des transports collectifs au niveau départemental.	DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES	1980
		Les transports semi-collectifs : l'approche européenne du "paratransit".	RATHERY (A)	1979
		Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi adopté par le Sénat relatif aux transports publics d'intérêt local. (A.N. n°1018)	ASSEMBLEE NATIONALE COLOMBIER (H)	1979
		La réglementation des transports collectifs. Les transports urbains. Les transports interurbains.	DDE Moselle	1979
		Les investissements de la collectivité en matière de transport.	SAE	1978
		Dépenses en capital en matière de transports. Document de travail pour la Commission des transports du VIIe Plan.	SAE	1978
		La Direction Générale des Transports Intérieurs et le 7ème plan.	SAE	1978

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