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Num
Titre
Auteur
Année
Des réformes pour la croissance.
BETBEZE (JP)
2007
Continuité du service public dans les transports : au fil des travaux parlementaires.
2007
Transports terrestres. Transport de personnes : continuité des services publics de transport.
2007
Stationnement payant sur voirie et intercommunalité.
TAITHE (P); PANASSAC (C)
2007
La dépénalisation du stationnement.
FICHEFET (R)
2007
La loi sur l'air. Un bilan est-il possible ?
CHARLES (L)
2007
La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social ou l'introuvable service minimum.
MELLERAY (F)
2007
Service minimum : comment va-t-on appliquer la loi ?
2007
Pays-Bas : loi sur la répartition du fret.
2007
La fin des petits arrangements entre amis.
2007
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