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Sujet : "POLITIQUE COMMUNE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OLa libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne.SENAT
HAENEL (H)		2009
ORapport sur l'application et l'efficacité de la directive relative à l'évaluation stratégique environnementale (directive 2001/42 CE) - COM (2009) 469 final.COMMISSION EUROPEENNE
2009
ODiverting waste from landfill. Effectiveness of waste-management policies in the European Union.AGENCE EUROPEENNE POUR L'ENVIRONNEMENT
2009
OApproche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes. Contribution à la décision publique.CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE
BIELSA (S); CHEVASSUS AU LOUIS (B); MARTIN (G)		2009
OIntégrer le développement durable dans les politiques de l'Union européenne. Rapport de situation 2009 sur la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable. COM (2009) 400 final.COMMISSION EUROPEENNE
2009
OStratégie nationale de développement durable 2003-2008. Récapitulatif. Editions des rapports 2002 à 2009.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DELEGATION INTERMINISTERIELLE AU DEVELOPPEMENT DURABLE; COMITE PERMANENT DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2009
OPolitique climatique. Une nouvelle architecture internationale.CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
TIROLE (J)		2009
OLe transport routier de marchandises en France. Pour une évolution de la gestion des temps de travail. Animation du groupe de travail paritaire - Rapport de la mission CGEDD n° 006596-1.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
LIEBERMANN (C)		2009
OTerritorial cohesion. Analysis of environmental aspects of the EU cohesion policy in selected countries.AGENCE EUROPEENNE POUR L'ENVIRONNEMENT
2009
OComparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts. Rapport n° 006590-01.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
KBAIER (R); LAFONT (J); LAVOUX (T)		2009




 








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