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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les collectivités territoriales et le rapport sur la situation interne du développement durable.		2012
		Les énergies renouvelables. Enjeux territoriaux, fondements internationaux et européens. Outils financiers et fiscaux incitatifs.		2012
		Les conditions de mise en oeuvre des zones d'actions prioritaires pour l'air.		2012
		Dossier. Les organismes génétiquement modifiés. Les OGM : définition et utilisations. Les manipulations du vivant : promesses et dangers. L'acceptabilité sociale.	BOY (D); CHEVASSUS AU LOUIS (B); DESAUNAY (C)	2012
		La réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique.		2012
		La stratégie pour la mer et le littoral et les documents stratégiques de façade.	BORDEREAUX (L)	2012
		Environnement. La réforme de l'enquête publique.		2012
		Actualité du Grenelle. La mise en oeuvre de la réforme de l'étude d'impact.	LAHORGUE (MB)	2012
		Actualité du Grenelle. Une utile rénovation de l'enquête publique environnementale.	HELIN (JC)	2012
		La pleine portée du principe de participation à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 14 octobre 2011.	DELAUNAY (B)	2012

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