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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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Num
Titre
Auteur
Année
Développement durable. L'Emas, modèle européen de management environnemental.
2010
Consommation et environnement.
BONNIN (C)
2010
Grenelle 2. Les nouvelles règles d'implantation publicitaire. Fiche pratique n° 12.
2010
Grenelle 2. La précarité énergétique. Fiche pratique n° 11.
2010
Grenelle 2. Les contrats de performance énergétique des bâtiments. Fiche pratique n° 10.
2010
The governance of transport and climate change.
MARSDEN (G); RYE (T)
2010
Grenelle 2 : la fiscalité verte. Fiche pratique n° 9.
2010
Environnement : des études d'impact plus ambitieuses avec la loi Grenelle 2.
2010
Grenelle 2. Le verdissement de la planification urbaine. Fiche pratique n° 7.
2010
La loi Grenelle II. (Deuxième partie). Energie et climat : un certain manque de souffle... La réforme de l'étude d'impact. La réforme des enquêtes publiques et la mise oeuvre du principe de participation. Autres apports de la loi Grenelle II.
2010
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