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Sujet : "DROIT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Réforme de l'enquête publique et des études d'impact.2012
OObservatoire de l'aviation civile 2010-2011. - Tome 1. Analyses.- 185 p. - Tome 2. Données statistiques.- 248 p.DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
2012
ODécider en situation de crise : gestion des déchets, conflits et concertations (France, Italie, Mexique). Mai 2012.AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; UNIVERSITE Tours; CITES TERRITOIRES ENVIRONNEMENT ET SOCIETES
MELE (Patrice)		2012
Piloter vos marchés publics. Edition 2012/2013.ADJMI (L); ADJMI (N); DAMO (D)2012
Nouveau guide du commissaire enquêteur. Engagement national pour l'environnement (loi du 12 juillet 2010). Edition 2012.COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS
2012
Equité et environnement. Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ?MICHELOT (A)2012
Dossier "Le champ des commons en question : perspectives croisées". Gestion des ressources communes en Suisse : le rôle des institutions de gestion communautaire dans les politiques environnementales et d'aménagement du territoire.NAHRATH (S); GERBER (JD); KNOEPFEL (P)2012
OLa loi responsabilité environnementale et ses méthodes d'équivalence. Guide méthodologique. Edition papier et cédérom. The Environmental Liability Law and the equivalency methods : Methodological Guide.- Version électronique.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; CETE Lyon
HUBERT (S); GAUBERT (H)		2012
OLa mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
PANCHER (B); TOURTELIER (P)		2012
OCréateurs de Drôme. Rapport final de synthèse (avril 2012) + 13 annexes.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE; UMR G EAU; LABORATOIRE EVS
BOULEAU (Gabrielle); HONEGGER (Anne); LOUBIER (Sébastien)		2012




 








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