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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Capacité financière : en marche vers la tolérance zéro ? Fin de la période transitoire : se soumettre ou se démettre.		2001
		Concessions autoroutières et urbaines. La réforme autoroutière.	GANDIL (P)	2001
		Les armateurs en veulent plus, les ports défendent leur indépendance.		2001
		Sécurité maritime : plus de coques simples en 2015.		2001
		Autoroutes : fin d'un monopole.		2001
		Ozone des villes, ozone des champs, qualité de l'air et pollution photochimique.	SPORTISSE (B)	2001
		VHU (véhicule hors d'usage) : du bricolage au recyclage.		2001
		Services portuaires : la DTMPL attend des précisions sur le projet de directive.	DIRECTION DU TRANSPORT MARITIME DES PORTS ET DU LITTORAL MARENDET (F)	2001
		Réglementation : direction effective et permanente.		2001
		Les propositions de la Commission sur la réglementation en matière des exigences du service public. Le point de vue de la Grande-Bretagne.		2001

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