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Sujet : "DROIT DU TRANSPORT"

 
 




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Dossier. Qui sont les tracos ? Des sous traitants parfois mal traités ? Quelle démarche commerciale pour les "petits" ? Faut-il s'émanciper du donneur de fret unique ? Quatre petits du grand Sud : trajets de "tracos". Scènes de vie d'un artisan : "il faut revoir le statut des artisans". La sous traitance des grands groupes : responsables mais non coupables. Qui sont leurs donneurs de fret ?1994
Appel à l'harmonisation : Rhin et Danube sont reliés dans les faits : mais en droit, ils se tournent le dos.1994
Responsabilité pénale : l'heure de la répression... Nouveau code pénal. Principales innovations. Mise en danger d'autrui. Respecter le code de la route ! Instructions aux Parquets. Complicité pour contravention. Une alternative à la corresponsabilité.1994
Europe. Quand faut il consulter Bruxelles ?ROBERT (J)1994
10 questions sur le privilège du commissionnaire.1994
Aérien. Convention de Varsovie. Déclinaison.1994
Le recours à un commissionnaire de transport. Il est fréquent que le chargeur s'adresse à un spécialiste pour organiser tout ou partie des opérations de déplacement, en lui laissant carte blanche sur le choix des voies et des moyens.1994
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations à cable transportant du public.COMMISSION EUROPEENNE
1994
Taxis. Exploitation et décision administrative. Droits de l'usager.1994
Circulaire relative aux aides de l'Etat aux transports collectifs de province du 21 décembre 1994. Publiée au B.O. du ministère de l'équipement 10-1-1995 (n°94-91).DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
1994




 








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