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Sujet : "FISCALITE ENVIRONNEMENTALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'éco-redevance devant les députés : principe adopté, compensions à négocier.		2008
		Environmental investment and policy with distortionary taxes, and endogenous growth.	FULLERTON (D); KIM (SR)	2008
		L'effet du lobbying sur les instruments de la politique environnementale.	GLACHANT (M)	2008
		Optimal mix of emissions taxes and cap-and-trade.	MANDELL (S)	2008
		Union européenne : vers l'écologisation des transports.		2008
		Présidence française de l'Union européenne : priorité à la lutte contre le changement climatique.	LAURENT (E); LE CACHEUX (J)	2008
		Politiques environnementales. Une note sur la taxation ad valorem des produits polluants sur un marché vert.	BRECARD (D)	2008
		La fiscalité écologique en France.	GODARD (O)	2008
		Urbanisme. Grenelle de l'environnement - Rapport du Comité opérationnel. COMOP n° 9.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ALDUY (JP); FERRAND (N); PIRON (M)	2008
		Aspects sociaux des politiques environnementales. Contribution aux études empiriques. Rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement.	COMMISSION DES COMPTES ET DE L'ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable KLEINPETER (MA)	2008

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