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Sujet : "POLITIQUE COMMUNE"

 
 




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OEconomic assessment of post 2012 global climate policies. Analysis of greenhouse gaz emission reduction scenarios with the POLES and GEM-E3 models.COMMISSION EUROPEENNE; INSTITUTE FOR PROSPECTIVE TECHNOLOGICAL STUDIES
CISCAR (JC); RUSS (P); SAVEYN (B)		2009
OPolitique climatique. Une nouvelle architecture internationale.CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
TIROLE (J)		2009
OAccroître le financement international de la lutte contre le changement climatique : orientations européennes en vue de l'accord de Copenhague. Com (2009) 475 final.COMMISSION EUROPEENNE
2009
OMarché des quotas de CO2 et mécanisme d'inclusion carbone aux frontières. Rapport d'information sur la proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller.SENAT
BIZET (J)		2009
OUn avenir durable pour les transports. Vers un système intégré, convivial et fondé sur la technologie. COM (2009) 279 final.COMMISSION EUROPEENNE
2009
OLa responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme. Volume 1 - Nouveaux enjeux, nouveaux rôles.- 2009.- 308 p. Volume 2 - Etat des lieux et perspectives d'action publique.- 2008.- 418 p.COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME
MAUREL (O)		2009
OStratégie nationale de développement durable 2003-2008. Récapitulatif. Editions des rapports 2002 à 2009.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DELEGATION INTERMINISTERIELLE AU DEVELOPPEMENT DURABLE; COMITE PERMANENT DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2009
OLa libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne.SENAT
HAENEL (H)		2009
Public-private partnerships. Delivering for the european transport network.COMMISSION EUROPEENNE Direction générale de l'énergie et des transports
2009
OFiscalité écologique. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
DIEFENBACHER (M); LAUNAY (J)		2009




 








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