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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Transports terrestres. La réforme ferroviaire en Europe sur papier.		2001
		Quelques éléments pour comprendre la politique européenne des déchets.	PROST (T)	2001
		Europe. La société européenne va arriver. C'est un des acquis du sommet de Nice de décembre dernier. D'ici 2004, un modèle plus uniforme de société européenne pourrait devenir effective. Un moyen indirect de rapprocher les conditions de gestion.		2001
		Passagers : l'accessibilité des passagers à mobilité réduite.		2001
		Le service public portuaire vu à travers le prisme communautaire.	REZENTHEL (R)	2001
		Position de l'UTP sur la proposition du Parlement européen.		2001
		Colloque du CNB (Conseil national du bruit) à Paris. Le bruit en Europe.		2001
		Le projet de directive européenne sur le temps de travail.		2001
		Le "paquet ferroviaire" a été adopté à Bruxelles.		2001
		Répertoire de la législation communautaire en vigueur et d'autres actes des Institutions communautaires - 1er janvier 2001 Vol 1. Répertoire analytique. Vol 2. Index chronologique. Index alphabétique.	CEE Journal Officiel des Communautés européennes	2001

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