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Sujet : "DROIT DE L'ENVIRONNEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Autorité environnementale du CGEDD : bilan des six premiers mois.		2010
		2010 La fiscalité environnementale prend son essor.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE	2010
		L'environnement dans la Constitution de 1988 : survol de certains sujets 20 ans après.	DIAS VARELLA (M); DIEGUEZ LEUZINGER (M)	2009
		Les entreprises de transport routier de marchandises diminueront-ils leur gaz à effet de serre grâce au droit "mou" ?	AVIGNON (S)	2009
		Le nouveau régime de réparation des dommages environnementaux.	ALGE (T); CLEMENT (JN); GARCIA BURGUES (J)	2009
		Le droit de l'eau (2008-2009).	AGULLO (JP); DUFAU (R)	2009
		L'Iso 14 001 pour adopter une conduite verte.		2009
		Evaluation environnementale, autorité environnementale, des objets juridiques nouveaux ?	BADRE (M)	2009
		Loi Grenelle I votée, que devient la haute qualité environnementale ?	MERIEUX (P)	2009
		Dossier. Composer avec l'environnement : un défi institutionnel, économique, social et citoyen. Comprendre les enjeux pour agir et anticiper.		2009

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