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Sujet : "DROIT DU TRANSPORT"

 
 




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La sécurité du transport par mer des marchandises dangereuses et polluantes.ITALIE Université de Naples; PARLEMENT EUROPEEN
PIODI (F); FERNANDEZ (J)		1994
Le droit doit être le même pour tous. Les questions de concurrence vont être déterminantes dans l'avenir du chemin de fer, tant en ce qui concerne les relations entre les réseaux eux mêmes qu'entre les différents modes de transports.1994
Contrat d'affrétement : comment réagir ?1993
Social : la loi quinquennale pour l'emploi : dans l'attente des décrets d'application, nous publions les grandes tendances d'un texte législatif particulièrement important.1993
Du partage des responsabilités : responsabilité pénale, la nouvelle donne.1993
Commissionnaire de transport. Quelle responsabilité ? Privilège : extension au voiturier.1993
Réglementation : vers une réforme de la loi Badinter. Pour essayer de mettre un terme aux faillites en cascades dans les entreprises de transport.BADINTER1993
Les incidents de la Communauté européenne sur la législation et la réglementation des transports. Exposé présenté au Cercle des Transports, par Barthélémy Mercadal, titulaire de la chaîne de droit commercial au Conservatoire national des Arts et Métiers.MERCADAL (B)1993
Evaluation de la LOTI. Quasi consensus n'est pas consensus.1993
La Loti : passer du débat d'experts au débat politique.1993




 








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