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Sujet : "LOI"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
La modernisation des fonctions publiques. La loi modernisation de la fonction publique mérite-t-elle son titre ?MELLERAY (F)2007
Transmission d'entreprise : de nouveaux assouplissements avec la loi de finances 2007.2007
Auxiliaires de transport : qui sont-ils ?2007
L'application de la loi LRL (Loi libertés et responsabilités locales) de 2004 - Politiques de l'habitat et décentralisation.COSTA (A)2007
Aspects économiques et financiers de la loi sur le droit au logement opposable.TAFFIN (C)2007
Aéroports : décentralisation, l'aboutissement d'une réforme.2007
L'administration des risques industriels : entre renouvellement et stabilité. Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Les catastrophes industrielles, accélérateur des récentes évolutions législatives.MARTINAIS (E)2007
Les actions de sécurité routière des plans de déplacements urbains (PDU) - solidarité, renouvellement urbains (SRU) au prisme des politiques locales de transport et de déplacements.INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE
HERNANDEZ (F); REIGNER (H)		2007
OComité des directeurs pour le développement urbain (CODIRDU) 1999-2006. Bilan et perspectives.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
2007
Comprendre l'espace public pour mieux programmer son aménagement. Approches sensibles.CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
2007




 








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