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Sujet : "REGLEMENTATION"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Taxe poids lourds : impact et répercussion. Fiche n° 7-78.2012
Partenariats public-privé : une dette cachée ? Les contrats de partenariat public-privé (PPP) se multiplient dans l'Hexagone.2012
La responsabilité sociale des entreprises.GIRARD (J)2012
Le contentieux des pesticides : vers une systématisation des indemnisations ?GALLAGE ALWIS (S); LAPILLONNE (D)2012
Dossier. REACH 5 ans après : un premier bilan intermédiaire. Les quatre procédures de Reach. La difficile mise en oeuvre des restrictions. Un impact considérable sur les entreprises.2012
Taxe poids lourds : définition. Fiche n°7-73.2012
Piraterie : le phénomène somalien se répand au Nigéria. L'Afcan propose des mesures complémentaires pour la protection des navires. Avant une légalisation des sociétés militaires privées des navires français. La Commission européenne définit les priorités de la sécurité des navires à passagers.2012
L'Ademe fait la chasse aux watts, avec un plan pour aider les collectivités à rénover leur parc d'éclairage public.LAFITTE (B); WAKS (L)2012
Dossier. Développement durable et information financière des sociétés foncières : les pistes proposées par l'European Public Real Estate Association (EPRA).2012
Règlement REACH (cadre règlementaire de l'Union européenne sur les produits chimiques). Les industriels inventent des molécules plus sûres.2012




 








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