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Sujet : "AIDE DE L'ETAT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
L'impact du transport aérien sur l'économie française.INSTITUT DU TRANSPORT AERIEN
CHOMENTOVSKI (V)		1978
Les transferts dans le secteur des transports. Analyse des phénomènes redistributifs liés aux transports.UNIVERSITE Marseille Centre de recherches économiques des transports
QUERCY (M)		1978
Note de synthèse sur l'aide de l'Etat à l'armement naval. A - vol.1 - Note de synthèse et résumé de conclusion. B - Annexes I à IV. C - Annexes V à XXIII.MACE (R); LAMY (P); PERNIER (M)1978
Actions de l'Etat en faveur des PME. Ce qui intéresse les entreprises de transport.DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
1977
Commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics alloués aux entreprises privées ou publiques de construction aéronautique. 2 Vol. en 1.ASSEMBLEE NATIONALE
LIMOUZY (J)		1977
OLe financement des autoroutes concédées. Situation actuelle et perspectives.SAEI
1977
Rapport du groupe chargé d'étudier les moyens de développer les exportations CAF et les importations FOB. Vol. 1 - Rapport. pp. 1 à 184. Vol. 2 - ann. pp. 185 à 247.CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR
CHAPELLE (J); LEVY (GP)		1977
Analyse du financement de la route au cours des 20 dernières années.SAEI
1977
Constat de la situation actuelle en matière de mécanismes de financement des transports interrégionaux de voyageurs.SAEI; SOCIETE D'ETUDE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
1975
Rapport particulier sur les comptes et la gestion du port autonome de Dunkerque pour les exercices 1966 à 1974.COMMISSION DE VERIFICATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
1975




 








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