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Sujet : "DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Pour une meilleure transposition des directives.SENAT
HAENEL (H)
2002
OEconomie de l'environnement : méthodes et débats.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN; MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT; MINISTERE DE L'ECONOMIE
BEAUMAIS (O)
2002
Applications de la méthodologie d'ExternE.HOLLAND (M)2001
Le Parlement européen prend en compte la spécificité des ports.2001
En marge de la SNCF et de RFF, un observatoire privilégié : le CSSPF.2001
Maritime : le "oui mais" au projet de directive portuaire.2001
Services portuaires : libéralisation partielle.2001
Tribune libre. Directive portuaire : l'espoir d'un bon changement de cap ?VAN ZOELEN (F); GRAAFF (L DE)2001
Le conseil international des dockers/DC exprime son total désaccord avec le projet de directive européenne sur l'accès au marché des services portuaires.2001
Ports français : une satisfaction que ne justifient pas toujours les statistiques.UNION DES PORTS AUTONOMES ET DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARITIMES
2001

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