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Sujet : "DROIT DU TRANSPORT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Evaluation de la Loti. Diagnostic et propositions.		1993
		Les délais de paiement. L'application de la loi Sapin dans nos activités.		1993
		L'Europe peut-elle déréglementer les transports ?		1993
		Dix ans après, triste radiographie sociale de la LOTI.	SALINI (P)	1993
		La loi sur la sous traitance en 20 questions (voir également l'article de M. Jean Chapon de la revue OT N° 1759 p.4).		1993
		Réflexion sur le régime administratif des ports maritimes autonomes français, par Jean Chapon, ingénieur général (honoraire) des Ponts et Chaussées.	CHAPON (J)	1993
		Droit et réglementation des transports en Allemagne. Les transports de déménagement.		1993
		Droit et réglementation des transports en Allemagne. Le transport longue distance (KVO).		1993
		Droit et réglementation des transports en Allemagne. Transport courte distance (AGNB).		1993
		Pour ou contre la loi sur la sous traitance ?		1993

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