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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Règlement REACH (cadre règlementaire de l'Union européenne sur les produits chimiques). Les industriels inventent des molécules plus sûres.		2012
		Vers un renforcement de la législation sur le démantèlement des navires.		2012
		Matériaux. Les nanotechnologies envahissent le BTP.		2012
		Dossier. Les organismes génétiquement modifiés. Les OGM : définition et utilisations. Les manipulations du vivant : promesses et dangers. L'acceptabilité sociale.	BOY (D); CHEVASSUS AU LOUIS (B); DESAUNAY (C)	2012
		Les Etats-Unis et la mer.		2012
		La réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique.		2012
		Dossier bâtiment-énergie. Réglementation thermique 2012. Comment l'appliquer sans surcoût ? Faire travailler ensemble architecte et ingénieur. Concevoir sobriété et raisonner en coût global.		2012
		Dossier. La consultation dans la décision. Le rôle de la consultation. La Commission nationale du débat public : plus de transparence pour renforcer les décisions publiques. Les consultations ouvertes sur internet ou l'e-démocratie à l'essai.	SALON (S)	2012
		Le rôle majeur des instruments de mesure et de surveillance dans l'exploitation des gaz de schiste.		2012
		Environnement. La réforme de l'enquête publique.		2012

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