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Sujet : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Le droit européen de l'environnement et le secteur des transports.DOMERGUE (P)2010
Premières considérations sur le préjudice écologique : la décision d'appel dans l'affaire de l'Erika.MABILE (S)2010
Erika. Le vert est mis...2010
Procès Erika : plus sévère, la loi française est applicable.2010
Erika : le vivant indemnisé, Total chichement condamné.2010
Environmental regulation and industry location in Europe.GERLAGH (R); MULATU (A); RIGBY (D)2010
Réglementation : le nouveau label écologique de l'Union européenne.2010
Débat : principe de précaution. La loi du risque maximum ?2010
Grenelle 2 : volonté et engagement pour contrer le fourbi juridique.2010
Grenelle 2. Fiche pratique n° 18. Nouvelle donne en matière d'enquête publique.GUTIERREZ (G)2010

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