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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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Auteur
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Le droit européen de l'environnement et le secteur des transports.
DOMERGUE (P)
2010
Premières considérations sur le préjudice écologique : la décision d'appel dans l'affaire de l'Erika.
MABILE (S)
2010
Erika. Le vert est mis...
2010
Procès Erika : plus sévère, la loi française est applicable.
2010
Erika : le vivant indemnisé, Total chichement condamné.
2010
Environmental regulation and industry location in Europe.
GERLAGH (R); MULATU (A); RIGBY (D)
2010
Réglementation : le nouveau label écologique de l'Union européenne.
2010
Débat : principe de précaution. La loi du risque maximum ?
2010
Grenelle 2 : volonté et engagement pour contrer le fourbi juridique.
2010
Grenelle 2. Fiche pratique n° 18. Nouvelle donne en matière d'enquête publique.
GUTIERREZ (G)
2010
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